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Dernière mise à jour: février 28, 2016

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  3. Votre déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi ;
  4. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle (a) l’information susmentionnée dans votre demande est correcte, et (b) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur en question ou vous êtes autorisé à intervenir pour le compte de ce propriétaire ;
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